Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Application des CGV

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site web de PAVILLON NEUF. En passant une commande, le client accepte sans réserve ces CGV.

2. Commandes

Les commandes ne sont définitives qu’après acceptation du paiement. PAVILLON NEUF se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes (stock épuisé, litige en cours, etc.).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. PAVILLON NEUF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Délai de livraison

PAVILLON NEUF s’engage à livrer les produits dans les délais de 10 jours ouvrés, date de commande. En cas de retard, le client sera informé et pourra annuler la commande conformément à la législation en vigueur.

5. Paiement

Le paiement est dû dès la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, PayPal, ou tout autre moyen indiqué sur le site au moment de la commande.

Conditions de Remboursement & Retours

1. Éligibilité au remboursement

Les remboursements sont uniquement accordés après expertise des articles retournés, à condition que ceux-ci n’aient pas été portés, ne présentent aucune trace de parfum ou de lessive, ne soient pas endommagés, abîmés ou salis, et ne montrent aucune marque de passage au pressing. Les étiquettes sur les articles ne doivent être ni coupées, ni endommagées, ni retirées.

la responsabilité du consommateur sera engagée en cas de dépréciation des articles.
Tout colis retourné excédant un délai de 15 jours après la date de réception chez le client ne sera pas pris en compte ni remboursé.

PAVILLON NEUF ne sera pas responsable en cas de perte ou de vol des colis, un suivi postale sera automatiquement appliqué à chaque expédition aux clients.

Adresse de retours :

PAVILLON NEUF
62 Bd Suchet
75016 PARIS
FRANCE

2. Délai de remboursement

PAVILLON NEUF procédera au remboursement des articles par le moyen de paiement procédé à l’achat de ces derniers.

Les demandes de remboursement doivent être effectuées dans les 5 jours suivant la réception de l’article.

Le remboursement sera effectué dans les 10 jours ouvrés, date de réception de l’article par PAVILLON NEUF.

3. Mode de remboursement

Les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat initial.

4. Frais de retour

Les frais d’expédition pour les retours des articles, sont à la charge du client.

5. Procédure de remboursement

Pour initier un remboursement, le client doit contacter PAVILLON NEUF à l’adresse email fournie (contact@pavillonneuf.com) avec les détails de la commande et la raison du retour.

Une fois l’accord de retour confirmé, le client doit suivre les instructions fournies pour retourner l’article.

Après réception et inspection de l’article, si toutes les conditions de retour sont satisfaites, le remboursement sera traité.

7. Modifications de la politique de remboursement

PAVILLON NEUF se réserve le droit de modifier la politique de remboursement à tout moment. Les modifications seront effectives immédiatement après leur publication sur le site web.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Accès au site

L’accès au site web de PAVILLON NEUF est ouvert à tous. PAVILLON NEUF se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site à tout moment.

2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site PAVILLON NEUF, y compris les textes, graphismes, logos, images, sont la propriété de PAVILLON NEUF ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur.

3. Responsabilité

PAVILLON NEUF s’engage à assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

4. Données personnelles

Conformément à la loi, PAVILLON NEUF s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre commercial de la marque.

5. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. Les CGV et CGU sont régies par la législation française.